Arrêt de la Cour Constitutionnelle : Première victoire pour les psychothérapeutes !
Maggie De Block doit revoir sa copie : une décision de justice vient de lui donner tort à propos de la loi encadrant le statut de la psychothérapie.
En juillet dernier, la Ministre de la Santé, Maggie De Block, faisait voter en urgence par le Parlement fédéral une disposition révisant la loi du 4 avril 2014 encadrant les soins de santé mentale et la profession de psychothérapeute. Cette loi avait pourtant été adoptée par une large majorité parlementaire, après plus de 15 ans de concertation avec les professionnels du secteur. En conséquence de cette révision, de nombreux psychothérapeutes se retrouvent, depuis le 1er septembre 2016, dans l’incapacité juridique de poursuivre leur activité de manière autonome, ceci leur causant un préjudice grave et difficilement réparable, et mettant par ailleurs en difficulté plusieurs centaines de leurs clients ou patients.
C’est la raison pour laquelle, en octobre dernier, près de 150 psychothérapeutes, avec le soutien du collectif Alter-Psy, ont introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle, assortie d’une demande de suspension.
Ce jeudi 22 décembre, la Cour constitutionnelle a tranché et a donné raison aux 150 requérants en décidant que :
Les personnes qui, avant l’entrée en vigueur de la loi attaquée, exerçaient la pratique de la psychothérapie, sans satisfaire aux exigences de cette loi, peuvent exercer cette pratique en attendant que la Cour statue sur le recours en annulation.
Il s’agit d’une victoire incontestable pour l’ensemble du secteur de la santé mentale, tant pour les milliers de praticiens concernés que pour leurs clients ou patients.
Le combat n’est pas fini. La collectif Alter-Psy, en coordination avec les autres groupements de défense de la psychothérapie vont poursuivre les actions juridiques sur le fond pour obtenir l’annulation de la loi.
Brève publiée le 22 décembre 2016